Maison 1983 — Luxury Eyewear
Conditions Générales de Vente
Version du 12 septembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de lunettes de soleil (« les Produits ») proposée sur le site Maison 1983 (« le Site ») entre le vendeur identifié à l'article 2 (« le Vendeur ») et tout consommateur non professionnel (« le Client ») qui passe commande. La commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.
2. Identité du vendeur
- Nom commercial : Maison 1983 (marque)
- Exploitant : Adel AJILI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), enseigne ADEL GLOBAL SOLUTIONS (AGS)
- SIRET : 934 863 226 00031
- RCS : 934 863 226 R.C.S. Bobigny
- Adresse du siège social : Appt 49, 11 allée François Rude, 93600 Aulnay-sous-Bois, France
- E-mail : info@adelglobalsolutions.com
3. Produits et prix
Les Produits proposés à la vente sont des lunettes de soleil. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur la fiche produit du Site.
Le prix de vente est de 59,99 € toutes taxes comprises (TTC), livraison incluse en France métropolitaine. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent TTC.
Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA des micro-entrepreneurs).
4. Commande et paiement
Le Client sélectionne le Produit et accède au paiement sécurisé via la plateforme Stripe. Le paiement s'effectue par carte bancaire. Le Client confirme sa commande en validant le paiement : cette validation vaut acceptation des présentes CGV et signature électronique du contrat (article 1367 du Code civil).
La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement par Stripe. Un reçu est adressé au Client par voie électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande manifestement frauduleuse ou anormale.
5. Livraison
- Zone géographique : France métropolitaine (y compris Corse)
- Délai indicatif : 2 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le Produit est de toute façon livré dans un maximum de trente jours suivant la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).
- Frais de livraison : inclus dans le prix pour la zone couverte.
- Transporteur : Colissimo (La Poste) ou transporteur équivalent
- En cas de retard de livraison excédant sept jours, le Client peut annifier la commande et obtenir un remboursement intégral (articles L. 216-1 et L. 216-4 du Code de la consommation).
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie au Vendeur dans un délai raisonnable.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai : par e-mail à info@adelglobalsolutions.com, ou au moyen du formulaire type reproduit à l'annexe de la présente page.
- Le Produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, complet, avec son étui et sa pochette, dans un emballage adapté, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision.
- Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
- Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du Produit retourné (ou la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement.
7. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la description du Site et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison pendant une durée de deux ans. Le Client bénéficie d'une présomption de défaut de conformité apparaissant dans ce délai.
Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
Si le Produit présente un vice caché rendant impropre à son usage, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction de prix, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les faire jouer : info@adelglobalsolutions.com.
8. Réclamations et service client
Toute question ou réclamation relative à une commande peut être adressée à info@adelglobalsolutions.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur de la consommation désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. : 01 89 47 00 14 — e-mail : cm2c@cm2c.net — site : www.cm2c.net. Le litige peut être déclaré en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, le Client conservant la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence (article R. 631-3 du Code de la consommation).
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l'attention de Maison 1983 / Adel AJILI — info@adelglobalsolutions.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° [numéro] — commandé le [date] — reçu le [date] — Nom : [nom] — Adresse : [adresse] — Date et signature : [date, signature]
(Formulaire facultatif : toute déclaration claire envoyée dans le délai est valable.)